Les sous-traitants ont-ils l’obligation d’être certifiés Qualiopi ?

Non, pas toujours.

Le sous-traitant a l’obligation d’être certifié Qualiopi lorsqu’il intervient sur des formations financées au Compte Personnel de Formation (CPF). Toutefois, si le sous-traitant relève du régime micro-social avec un chiffre d’affaires ne dépassant pas les 77 700 €, alors il n’est pas obligé d’être certifié Qualiopi.

En bref, cela signifie que tous les sous-traitants intervenant sur des formations au CPF doivent être certifiés Qualiopi, sauf ceux qui sont affiliés au régime micro-social et pour qui le chiffre d’affaires ne dépasse pas le plafond des 77 700 €.

A noter que, quelle que soit la situation, le sous-traitant doit avoir un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) et doit remplir chaque année son Bilan Pédagogique et Financier (BPF).

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