La loi du 11 février 2005 pour « L’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » apporte des avancées sur l’accueil des personnes en situation de handicap, leur droit à la compensation et leur accessibilité.
La loi du 5 septembre 2018 pour « La liberté de choisir son avenir professionnel » améliore l’emploi des personnes en situation de handicap dans les entreprises. Qualiopi permet de mettre en avant l’accessibilité des Personnes en Situation de Handicap et l’inclusion en formation.