Le Guide de lecture Qualiopi apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification dit « Référentiel National Qualité » (référentiel unique, mentionné à l’article L.6316-3 du Code du travail).
Même s’il constitue un outil indispensable pour bien se préparer à un audit Qualiopi, il n’est pas entièrement suffisant.
En effet, certains arrêtés, articles du code du travail ou divers règlements sont également à prendre en considération (même si, rappelons-le, l’audit Qualiopi n’est pas un audit règlementaire !).
En voici quelques exemples :
L’arrêté du 31 mai 2023, précise l’obligation pour l’organisme de formation d’afficher son certificat Qualiopi.
Ce même arrêté du 31 mai 2023 fournit des indications sur le déroulement de l’audit (par exemple l’échantillonnage), sur les durées d’audit (dont la majoration d’une demi-journée pour les audits de surveillance faisant suite à un audit initial « nouvel entrant »), sur les prérequis…
L’usage du logo Qualiopi est régi par trois documents ministériels : la charte graphique, la charte d’usage et le règlement d’usage.
Certains indicateurs du Référentiel National Qualité font référence à des articles du code du travail (exemple sur l’indicateur 2 : « CFA, les indicateurs de résultats obligatoires sont ceux cités à l’article L.6111-8 du code du travail »).
C’est pourquoi, la réalisation d’une veille reste indispensable pour tout organisme de formation.